J.O. 69 du 22 mars 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 mars 2006 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
NOR : SOCC0610609A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 6 mars 2006, M. Romaneix (François), inspecteur général des affaires sociales, est placé en position de détachement auprès de la Haute Autorité de santé pour exercer les fonctions de directeur de cabinet du président, pour une période de trois ans à compter du 1er octobre 2005.